Prise en charge des frais de transport
Extrait du dossier mis à jour le 20 juillet 2010 sur le site www.ameli.fr
Plusieurs types de transports peuvent vous être prescrits par votre médecin en fonction de votre état de santé et de votre degré d’autonomie. L’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions.
Les situations de prise en charge
C’est votre médecin qui décide de vous prescrire un transport en fonction de votre état de santé et de votre niveau d’autonomie. Il vous remet, dans ce cas, une prescription médicale de transport.
En cas de maladies rares (pour les autres cas, consulter le site www.ameli.fr)
Vous êtes atteint d’une maladie rare et votre demande de transport est médicalement justifiée ?
S’il n’existe qu’un seul centre de référence en France pour votre maladie, vos frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie à 100 %, quelles que soient sa situation géographique et la distance qui le sépare de votre domicile.
S’il existe plusieurs centres de référence pour votre maladie, vos frais de transport vers le centre le plus proche de votre domicile sont pris en charge, sauf exception médicalement justifiée.
Vous pouvez consultez la liste des centres de référence labellisés sur le site du Ministère de la Santé et sur notre site dans la rubrique se soigner : centres de référence.
Prescription médicale et accord préalable
Vos frais de transports sont pris en charge si vous avez une prescription médicale et pour les situations précises indiquées précédemment. L’accord préalable du médecin conseil du service de contrôle médical est aussi nécessaire dans certains cas.
La prescription médicale
Elle est obligatoire pour vous faire rembourser. Le moyen de transport doit y être indiqué et respecté dans tous les cas.
La prescription doit être établie avant de voyager, sauf en cas d’urgence médicale ou si vous êtes convoqué par un établissement de santé (votre convocation est alors considérée comme une prescription médicale, et le mode de transport y est indiqué).
La demande d’accord préalable pour consultation auprès d’un centre de référence
Il vous faut l’accord préalable de votre caisse d’Assurance Maladie pour être remboursé de vos frais de transports médicaux, et ce, même si vous bénéficiez déjà de la prescription médicale de votre médecin.
Votre médecin remplit alors la demande d’accord préalable, prescription médicale de transport (imprimé cerfa 11575*03) que vous devez adresser au service de contrôle médical, à l’attention de « M. le Médecin conseil ».
Si vous ne recevez pas de réponse dans les 15 jours suivant l’envoi de votre demande, vous pouvez considérer que votre demande est acceptée par l’Assurance Maladie. Ce délai ne s’applique pas en cas d’urgence attestée par le médecin.
En cas de refus, et uniquement dans ce cas, votre caisse d’Assurance Maladie vous adressera un courrier en vous indiquant les voies de recours.
Après la consultation :
Il vous appartient de remplir et adresser à votre CPAM l’imprimé ETAT DE FRAIS de transports pour motif médical (imprimé cerfa 11162*02), en y joignant vos justificatifs.